| Fiche ouvrage | ||||||
| Code : | 15743 | |||||
| Titre : | Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes. | |||||
| Auteur : | BONFAY (Th.) ; DUTHOIT (Ed.). | |||||
| Edition : | Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). | |||||
| Année : | ||||||
| Format : | In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. | |||||
| Reliure : | Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées. | |||||
| Prix : | 40 €uros | |||||
| Observations : | En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité d’abolir définitivement l’ensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de l’octroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant l’essentiel de ses ressources. Souhaitée par l’opinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux d’affaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, l’ouvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques d’un impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier l’insuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. | |||||
| Sources : | Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE. | |||||
| Catégories : | DROIT - JUSTICE - PRISON - POLICE; | |||||
|
|
|