Fiche ouvrage
 
Code : 10233
Titre : Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Auteur : [ENFANTS TROUVES]
Edition : Paris, Imprimerie nationale, 1792.
Année : 1792
Format : Feuillet double in-4. Tampon de Danton.
Reliure :
Prix : 40 €uros
Observations : Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).
Sources :
Catégories : DROIT - JUSTICE - PRISON - POLICE;MEDECINE - PHARMACIE - VETERINAIRE;
   


© Copyright 2007 - Jacques Tanguy